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Les chefs d'entreprise désormais obligés de déclarer l'activité de leur conjoint

Une mesure votée dans le cadre de la loi Pacte

Par La WTF Team  - Illustration : © istock/Montage La WTF

Jeudi, l’Assemblée nationale a voté l’obligation pour les chefs d’entreprises de déclarer l’activité salariale de leur conjoint. Une mesure censée les protéger.

Depuis le jeudi 27 septembre, dans le cadre du projet de loi Pacte, les chefs d’entreprise sont désormais obligés de déclarer l’activité salariale de leur conjoint.

Cette mesure votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, donne aux chefs d’entreprises artisanales, commerciales ou libérales, l’obligation de déclarer l’activité de leur conjoint travaillant à leurs côtés. Chaque chef d’entreprise devra ainsi indiquer dans les formulaires de déclaration d’activité si son conjoint exerce ou non une activité régulière dans l’entreprise.

Actuellement, le conjoint doit choisir entre le statut de "conjoint collaborateur", "conjoint associé" ou "conjoint salarié" mais selon le gouvernement nombreux sont les conjoints qui ne sont pas déclarés, rappelle Ouest-France.

À lire aussi : La première condamnation pour "outrage sexiste" vient de tomber !

Loi Pacte : pour protéger les conjoints

"Je suis attaché à ce que des femmes qui ont travaillé toute leur vie aux côtés de leur mari qui pouvait être boulanger, boucher, agriculteur, dentiste, et qui se retrouvent après un accident de la vie, un décès, un divorce, sans rien et avec une retraite de misère, puissent être protégées", a déclaré le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, à l’initiative de cet amendement, rapporte l’AFP.

À défaut de déclaration, le statut retenu sera le statut "le plus protecteur", précise Bruno Le Maire.

Une bonne chose de faite !

La WTF Team

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Les meilleurs commentaires
sjannoty
j'ai bossé dans une boîte d ambulances ou l épouse du patron était considérée comme bénévole donc sans salaires elle devait selon lui se satisfaire de ce qu il lui donner elle avait un courage immense pour supporter un traitement pareil sans parler des coups qu elle prenait souvent lorsque ils étaient seuls sauf une fois où il a levé la main sur elle devant moi et ça a failli mal finir pour lui si il l avait abaissé
Nova
Je croyais que les épouses de commerçants étaient déjà obligatoirement salariées, ce qui semble être la moindre des choses, pour qu'elles ne se retrouvent pas sur la paille après un divorce, par exemple. Le monde a changé, et il était temps que la loi aussi !

COMMENTS
sjannoty
j'ai bossé dans une boîte d ambulances ou l épouse du patron était considérée comme bénévole donc sans salaires elle devait selon lui se satisfaire de ce qu il lui donner elle avait un courage immense pour supporter un traitement pareil sans parler des coups qu elle prenait souvent lorsque ils étaient seuls sauf une fois où il a levé la main sur elle devant moi et ça a failli mal finir pour lui si il l avait abaissé
Nova
Je croyais que les épouses de commerçants étaient déjà obligatoirement salariées, ce qui semble être la moindre des choses, pour qu'elles ne se retrouvent pas sur la paille après un divorce, par exemple. Le monde a changé, et il était temps que la loi aussi !
sandrine54
Je suis d accord mais à tout niveau alors
sandrine54
C est pour traqué le travaille pseudo de départ ‘au back ‘ bien sure ‘ faire attention au pseudo bonnes attentions.