GPA : l'époux du père biologique obtient l'adoption plénière

Une première en France !

La WTF Team - 21/09/18 12:00

Mardi, l’époux d’un père biologique a obtenu la reconnaissance de sa filiation par adoption plénière. On y arrive enfin !

Bonne nouvelle ! Mardi, l’époux d’un père biologique de jumelles nées d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger, a obtenu de la Cour d’appel de Paris la reconnaissance de sa filiation par adoption plénière.

En 2017 déjà, la Cour de cassation avait ouvert la voie de la reconnaissance légale de deux parents en France pour des enfants issus de GPA à l’étranger, mais celle-ci devait passer par une procédure d’adoption simple par le conjoint du parent biologique.

La décision prise par la Cour d’appel de Paris est donc “une première en France”, explique l’avocate du couple, Caroline Mecary, à l’AFP. Contrairement à l’adoption dite “simple”, qui n’éclipse pas l’origine de l’enfant, l’adoption dite “plénière” est irrévocable et rompt les liens de filiation entre la famille biologique et l’enfant, rappelle Libération.

À lire aussi :Cette maman propose de remplacer les mères absentes des mariages LGBTQ+

Une décision prise dans l’intérêt de l’enfant

Pour la Cour d’appel de Paris, les liens filiaux entre l’époux et le père biologique des fillettes nées en 2011 d’une GPA au Canada -où la pratique est autorisée- étaient “conforme à l’intérêt des enfants”. La mère porteuse quant à elle, avait renoncé à ses droits de filiation avec les enfants et ne figure pas sur les actes de naissance canadiens de celles-ci, où seul le père biologique est mentionné. Elle n’a donc pas été sollicitée par la justice pour donner, ou non, son consentement. “Ne figurant pas sur l’acte de naissance, en droit, elle n’existe pas”, précise Caroline Mecary à l’AFP.

Contacté par Le Figaro, Alexandre Urwicz, Président de l’Association des Familles Homoparentales, rappelle “qu’il y a déjà eu plusieurs adoptions plénières accordées par des tribunaux de grande instance, mais c'est une bonne nouvelle que ce soit validé par une Cour d'appel” et considère que cette décision n’est autre que l’application de la loi sur le mariage pour tous.

Pourvu que celle-ci soit la première d'une longue lignée !

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simpleman4704 #4079 - 21/09/18 12:33

c une excellente nouvelle les choses progresses petit a petit

Nana01 #4081 - 21/09/18 13:06

On avance très heureuse pour eux!!!!

Flore Petton #4082 - 21/09/18 14:28

C'est vraiment une bonne nouvelle. Et venant de la Cour d'Appel, comme vous le dites, ça n'est pas rien. 👌🏻👍🏻

dodoleseum #4092 - 22/09/18 10:48

Rassurant pour l avenir ❣️