Tribune contre Marlène Schiappa : que lui reprochent les signataires ?

Récemment adoptée, la loi qu'elle a portée ne fait pas l'unanimité

La WTF Team - 21/08/18 12:35

Depuis dimanche, une pétition circule contre Marlène Schiappa. En cause? Le manque de mesures mises en place pour protéger les enfants victimes d’abus sexuels dans la loi portée par la secrétaire d’État.

Ils sont "unanimement déçus". Dimanche, le Journal Du Dimanche a publié un tribune dans laquelle associations, médecins et militants de la protection de l’enfance ont manifesté leur colère face au contenu de la loi contre les violences sexuelles et sexistes portée par la secrétaire d’État en charge de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, adoptée par le Parlement le 1er août.

En dépit de certaines avancées, cette loi ne fait donc toujours pas l’unanimité. Notamment en ce qui concerne les mesures mises en place pour protéger les enfants victimes d’abus sexuels. "La véritable problématique demeure inchangée : cette loi maintient le quasi statut quo en matière de protection de l’enfance en France, un secteur totalement en berne", s’agacent les signataires de la tribune.

À lire aussi: Que dit la loi contre les violences sexuelles et sexistes adoptée mercredi ?

Ce que dit la loi:

Pour les abus sexuels commis sur un mineur de moins de 15 ans, la loi considère que "la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes". Une contrainte morale qui peut être entraînée par "la différence d’âge existant entre la victime et l’auteur des faits et de l’autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur la victime, cette autorité de fait pouvant être caractérisée par une différence d’âge significative entre la victime mineure et l’auteur majeur".

Ce que reprochent les signataires:

Pour les signataires, cette loi tente d’affirmer l’existence d’un seuil de non-consentement à 15 ans. Ce qui, toujours selon eux, est faux. "Ce que le gouvernement veut absolument faire passer pour ce seuil n’est en réalité qu’un âge sous lequel la contrainte ou la surprise est caractérisée par l’abus de vulnérabilité d’un mineur incapable de discernement. A contrario pour un mineur de 15 ans ou plus, il n’y a pas lieu d’apprécier l’absence ou l’existence du discernement. Cette précision inutile sur la contrainte ou la surprise risque aussi de semer la confusion entre viol et atteinte sexuelle dont le seuil d’âge est fixé à 15 ans.La présomption d’absence de consentement fut-elle simple n’existe pas dans ce texte", déplorent-ils.

"La loi doit inscrire un interdit absolu en criminalisant tout acte sexuel commis par un adulte sur un enfant. En dessous d’un seuil d’âge et en fonction du contexte (…) il suffirait d’instaurer dans le Code pénal un seuil d’âge en deçà duquel tout acte sexuel avec pénétration commis par un adulte sur un enfant serait un crime", soutiennent-ils également. Et on ne peut qu'être d'accord...

Outre la question du seuil de non-consentement, les signataires regrettent aussi que d’autres "dispositions novatrices aient également été abandonnées", comme "l’obligation de signalement des maltraitances infantiles par tous les médecins ou celle garantissant l’anonymat du signalant, ou encore la possibilité de lever la prescription pour les victimes d’un violeur en série en cas de faits nouveaux et la reconnaissance de l’amnésie traumatique comme élément suspensif de la prescription" désormais fixé à 30 ans. Et clairement, ça fait peu. Accorder une quelconque "prescription" à un violeur en série (ou pas) est totalement absurde. Parce qu’en ce qui concerne les traumatismes des victimes, il n’y a pas de prescription!

Ce matin, la tribune comptait déjà 84 signataires.

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kristoch #3764 - 21/08/18 12:52

Totale désinformation parce que c'est une femme et ce sont ds sujets sensibles. De la part à la base les extrémistes et les homophobes de la manif pour tous (la cour de cassation a autorisé de les qualifier ainsi) rejoints par la droite extrême et des tas de débiles qui relayent, valident et propagent ce qui relève de la fake news! On a par exemple le JCL leader de l'UDI, censé être centriste et très extrémiste dans ses propos et positions qui n'a pas été présent lors des examens et votes du texte, dont le groupe a voté pour et qui ose affirmer des contre vérités grossières: ??? On a pas des responsables politiques là dessus mais des irresponsables politiciens: et c'est censé représenter une alternance crédible et redonner le goût de la politique?! Honteux! scandaleux! abject! inadmissible! immonde...

Nova #3768 - 22/08/18 9:36

On chie dans la colle pour quelque chose qui me semble si simple à comprendre, et tellement concernant pour beaucoup de familles (il faut dire ce qui est). La petite fessée de madame Michu est interdite, mais les pédophiles et autres maltraitants, par contre, ont de beaux jours devant eux (pas d'obligation de signalement médical, pas de respect de l'anonymat du signalant, délai de prescription qui ne rime à rien).