Que dit la loi contre les violences sexuelles et sexistes adoptée mercredi ?

Un petit update pour ceux qui n'auraient pas tout suivi !

La WTF Team - 02/08/18 16:00

Mardi, le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes porté par Marlène Schiappa a officiellement été adopté par le Parlement. Retour sur ce qu'il prévoit.

Après avoir été validé par le Sénat mardi, le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes notamment défendu par la Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a définitivement été adopté mercredi soir à l’Assemblée nationale. Si certains jugent le texte déceptif, Marlène Schiappa assure qu’il "n’est pas une finalité mais le commencement d’une mise en œuvre résolue pour éradiquer les violences envers les femmes, un changement de société".

«La loi contre les violences sexistes et sexuelles vient d’être votée à l’unanimité. Merci aux parlementaires. Ce n’est pas une finalité mais le commencement d’une mise en œuvre résolue pour éradiquer les violences envers les femmes, un changement de société.» #BFMTV pic.twitter.com/FHRgnNnN7Q

— ?? MarleneSchiappa (@MarleneSchiappa) 1 août 2018

Au cas où vous n’auriez pas tout suivi, la Women Trend Family vous fait un petit récap des grands axes de cette loi composée de 19 articles.

Le harcèlement de rue

Leharcèlement de rue et les "outrages sexistes" seront désormais passibles d’une amende de 90 euros, à condition que les auteurs soient pris en flagrant délit. Autrement dit, la prochaine fois qu'un connard se permet de vous coller aux basques pour vous raconter tout un tas de choses obscènes, il pourra être puni par la loi!

Pour ce faire, Marlène Schiappa compte sur le déploiement de la police de sécurité prévue par Gérard Collomb. "Cette loi pose un interdit ferme. Le premier degré des violences sexistes est sanctionné. La société dit ainsi que l'outrage sexiste n'est pas acceptable parce qu'il porte atteinte à la liberté d'aller et venir des femmes qui doivent réfléchir comment elles s'habillent pour aller prendre un bus, quel trajet elles vont prendre pour aller au travail", a quant à elle déclaré Alexandra Louis, députée LREM des Bouches-du-Rhône, à FranceTVInfo.

Le cyberharcèlement

Autre grande nouveauté de ce projet de loi, la verbalisation de la "captation d’images impudiques" (aussi appelée "upskirting"). Ce qui veut dire que tous les gros pervers ayant la sale manie de filmer sous les jupes des filles seront désormais exposés à une peine d'an de prison et de 15000 euros d’amende. À condition toutefois de pouvoir le prouver…

À lire aussi : Marlène Schiappa confirme l'application ASAP de la loi sur l'éducation sexuelle

La question du non-consentement

Pour les faits commis sur un mineur de moins de 15 ans, la loi considère que "la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes". Une contrainte morale qui peut être entraînée par "la différence d’âge existant entre la victime et l’auteur des faits et de l’autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur la victime, cette autorité de fait pouvant être caractérisée par une différence d’âge significative entre la victime mineure et l’auteur majeur".

D’autre part, comme le rapporte Libération, le fait d’administrer une substance à une victime afin d’altérer son discernement sera désormais passible de cinqans de prison et de 75000euros d’amende. L'occasion de rappeler que si une personne n'est pas capable de dire "NON" à cause d'un certain état d'ivresse ou d'une prise de "substance", ça ne veut pas dire qu'elle est consentante!

Le délai de prescription

Actuellement fixé à vingt ans, le délai de prescription pour les viols sur mineurs s’allonge désormais à trente ans. Un délai qui, pour Sophie Auconie, députée d'Indre-et-Loire, demeure beaucoup trop court. "Nous avions demandé qu’il ne s’applique pas aux violeurs en série.Dans les familles, dans l’Église, il y a une ascendance des auteurs sur les victimes, qui fait qu’elles mettent beaucoup de temps à dénoncer. Ensuite, d’autres victimes prennent la parole d’un seul coup et, à ce moment-là, on mesure à quel point 30 ans, c'est court.On devrait considérer que le violeur en série ne bénéficiera pas d’une prescription", a-t-elle regretté auprès deFrance 3. Et là-dessus, on est plutôt d'accord!

Et vous, que pensez-vous de ces nouvelles mesures? Votre avis nous intéresse!

COMMENTS

Publier !

viwige #3450 - 02/08/18 16:09

enfin, enfin...un petit pas et une grande avancée pour defendre l'intégrité, l'honneur et enfin punir plus fort ses tordus qui ne nous respectent pas...esperons qu'un grand nombre se feront pincer rapidement afin de démontrer que la loi est réellement appliquée !

simpleman4704 #3451 - 02/08/18 16:10

c certes une petite avancée mais il y a trop de choses qui vont poser problème faut que ces gros porcs soir pris sur le faite et il n'y a pas de policiers partout, c n'est pas un reproche a leur encontre, quand a ceux qui font des photos ou des vidéos ils ont juste a les effacer et c fini a moins que la jeune femme ne lui prenne son tél et qu'il y est des forces de l'ordres a proximité bien sur beaucoup de condition je trouve mais j'espère que ces progrès vont faire avancer les choses dans le bon sens et permettre aux femmes de sortir sans peur

conduitforsale #3463 - 02/08/18 23:34

Est-ce que mater sous les kilts est répréhensible ?

conduitforsale #3464 - 02/08/18 23:34

Est-ce que mater sous les kilts est répréhensible ?

Vanessa Voet #3465 - 03/08/18 7:01

Enfin une loi qui prend en compte les attentes des français et françaises ... ce n est qu' un début j espère que ça sera réellement appliqué. Avec la canicule les gros lourds sont de sorties ....

cris bros #3519 - 05/08/18 13:22

ça ne va clairement pas assez loin car des politiques bloquent certaines mesures car ils se sentent concernés. Car eux mêmes ou certains de leurs amis ont ce genre de comportement ignoble. Ils se serrent les coudes entre eux et ferment les yeux volontairement sur ces abus. Il y a un gros tabou la dessus en France. L'intention était bonne, dommage.